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Règlement d'Ordre Intérieur

Ce règlement régit l’ensemble du Parc en « bon père de famille » pour une utilisation de celui-ci dans l’intérêt de tous. Les règles décrites s’appliquent à tous les Utilisateurs ou leurs mandataires dans l’ensemble du Parc ; dans les allées de circulation mais aussi dans les boxes, etc.) L’Utilisateur devra se soumettre à ce règlement pour respecter une bonne tenue et un bon ordre du Parc et l’appliquera sans restriction.

Ce règlement complète les Conditions Générales de Location du contrat de location d’un Box de stockage, souscrit entre l’Utilisateur titulaire d’un contrat de location d’un Box et la Société BOXSECURISE SRL.

Le présent Règlement d’Ordre Intérieur est affiché à l’entrée du centre et il peut être remis par email à chaque Utilisateur qui le demande.

Seul l’Utilisateur qui a payé les frais liés à la réservation est admis à rentrer dans le Parc.

Par ce paiement, l’Utilisateur approuve le contrat de location du Box, l’accord des Conditions Générales de Location, le fait d’être filmé par les caméras de surveillance et les obligations de ce règlement. L’Utilisateur peut être accompagné de ses mandataires dans le Parc sous

la responsabilité exclusive de celui-ci. L’accès aux enfants mineurs d’âge n’est admis qu’accompagnés de leurs parents. Le Parc n’est cependant pas un terrain de jeu ; il est donc interdit d’y courir et jouer.

Le Parc est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. L’accès est interdit en cas d’orage.

Il est formellement interdit de fumer ou de faire du feu dans le Parc, que ce soit dans les Boxes ou

les allées de circulation indiquées par les panneaux de circulation.

A l’intérieur du Parc, les véhicules doivent rouler à une vitesse maximum de 10km/h.

Leur stationnement ne doit pas entraver la circulation globale dans le Parc.

L’entrée s’effectue par la grille gauche et la sortie par la grille droite, en utilisant le même code d’accès que l’Utilisateur a reçu lors de la réservation. Il faut respecter le sens giratoire.

En cas de non-fonctionnement des grilles automatiques, veuillez appeler le +3269/609078.

La Société ne pourra être tenue responsable des dysfonctionnements éventuels des accès au Parc ou au Box. Des rondes occasionnelles et aléatoires sont réalisées par une société de gardiennage.

Les forces de l’ordre ont un accès permanent au Parc et peuvent y faire des rondes également.

Dès la première utilisation, l’occupation du box par l’Utilisateur implique l’acceptation du box en l’état. Si le Box ne correspond pas à ses attentes, l’Utilisateur en informera immédiatement

la Société. L’Utilisateur est tenu de s’abstenir de toute action qui pourrait nuire à la propreté,

à l’hygiène et à l’aspect du Parc.

L’Utilisateur s’engage à ne pas laisser tout ou partie de ses biens ou de son matériel hors du Box et à enlever ses déchets et détritus. La Société facturera à l’Utilisateur l’évacuation des déchets éventuels laissés sur place. Le Box est un espace dédié exclusivement à l’activité d’entreposage et il y est interdit (liste non exhaustive):

De modifier, de quelque façon que ce soit, l’aspect ou la structure du Box ainsi que du Parc ou encore de faire des aménagements dans et autour du Box ;
De mettre le Box, en tout ou en partie, à disposition d’un tiers à quelque titre que ce soit ;
D’y effectuer du travail quelconque (réparation automobile, soudage, montage, etc.)
D’entreposer des biens en dehors du box loué ;
De fumer dans le Box ou au sein du Parc ;
De faire un double ou de modifier le système de verrouillage du Box fourni par la Société ;
D’utiliser le Box comme résidence principale ou secondaire, d’établir un siège social, un établissement ou une domiciliation à l’adresse du Box, de recevoir des clients, de se faire livrer du courrier ou d’utiliser le Box comme bureau ;
D’exercer toute activité commerciale depuis le Box ou le Parc ;
D’utiliser le Box à des fins d’activités illégales, criminelles, immorales ou de fraude fiscale.

Il est interdit de stocker dans les Boxes les biens et produits dont la liste est définie dans

les Conditions Générales de Location. Pour rappel, en voici la liste (non exhaustive):

Toute substance, préparation ou objet illicite ou détenu(e) de manière illicite ou illégale ;
Tout substance, préparation ou bien toxique ou dangereux (et classés ou définis comme tels par les lois et réglementations en vigueur), animaux ou végétaux vivants ou morts, biens périssables, inflammables, explosifs ou odorants, ou tout autre bien susceptible d’endommager le Box de quelque façon que ce soit (voir article 11 des Conditions Générales de Location).
Tout véhicule automoteur (peu importe l’état);
Tout type de batteries ;
Tout produit ou liquide comprimé et/ou inflammable, huile et tout combustible

(y compris le combustible situé dans le réservoir d’un engin à moteur thermique) ;

Tout bien susceptible de laisser couler un liquide ;
Toute boisson alcoolisée ;
Tout engrais ou produit chimique et tout produit pharmaceutique ou phytopharmaceutique ;
Toute matière radioactive ou agent biologique ;
De l’amiante et/ou amiante traité ;
Tout feu d’artifice ou pétard, tout dispositif de mise à feu, tout explosif ou munition, toute substance corrosive, acide ou toxique par nature ;
Tout objet émettant de la fumée ;
Tout organisme vivant, tout déchet, et tout produit dont le rejet est réglementé, et tout élément créateur de nuisances, notamment olfactives ;
Tout objet d’une valeur supérieure à 2 500 euros ;
Tout objet d’art ou de collection, bijoux, pierres, tout métal précieux ou semi-précieux ;
Tout moyen de paiement, titre financier ou valeur ;
Toute arme ou arme à feu munie ou non munie de sa culasse ou de son dispositif de mise à feu ainsi que de toutes munitions (même des armes de collections ou inutilisables).

Si un ou des objets repris dans cette liste sont retrouvés dans un Box ou dans le Parc lors d’un sinistre, l’assurance ne remboursera pas ; même si la preuve peut être faite que ce n’est pas à cause de cet objet que le sinistre est survenu.

L’Utilisateur s’interdira de modifier le système de verrouillage du Box fourni par la Société, de remplacer le cadenas ou d’en apposer un deuxième. La Société a la possibilité, sous demande expresse de toute Autorité, d’ouvrir le Box (Police, Magistrat, etc.)

L’Utilisateur entrepose ses biens sous sa propre responsabilité. En conséquence, sa responsabilité sera engagée si des dommages sont occasionnés à cause de ses biens à d’autres biens entreposés dans les Boxes voisins, au Parc ou aux autres Utilisateurs et leurs mandataires.

L’assurance souscrite par la Société couvre les biens stockés par l’Utilisateur dans les conditions reprises aux Conditions Générales de Location et dans la police d’Assurance.

Ces documents ont été acceptés par l’Utilisateur et envoyés à celui-ci par email.

En cas d’infractions graves ou répétées au Règlement d’Ordre Intérieur par l’Utilisateur, la Société pourra résilier le contrat. En cas d’infraction pénale, il sera fait appel aux forces de l’ordre.